CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Principes généraux
Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées par le client (ci-après dénommé « vous ») à FROM STUFF, ci-après dénommé « FROM STUFF », sur le site Internet de fromstuff le site Internet ou l'application mobile.
En utilisant ce site et/ou en passant une commande, vous vous engagez à respecter toutes les clauses et conditions présentées dans ce document (les « conditions générales »). Veuillez vous assurer d'avoir bien lu et compris les conditions générales avant de passer votre commande.
Seules les personnes âgées d'au moins dix huit ans, et non placée sous tutelle ou curatelle, n’agissant pas en qualité d'entreprise et disposant d'une adresse de livraison en France (Corse comprise mais départements et territoires d'outre-mer et Monaco non compris), peuvent passer une commande.
La présentation de produits ou services sur le site fromstuff à un instant donné n'implique pas et ne garantit pas que ces produits ou services seront à tout moment disponibles. Nous nous réservons en effet le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment.
Nous nous réservons également le droit de modifier occasionnellement ces conditions générales sans vous en aviser préalablement. La version des conditions générales qui s'appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site hm.com au moment où vous passez la commande.
From Stuff souhaite vous offrir la meilleure expérience possible en ligne. À ces fins, nous devons nous assurer que nos services fonctionnent correctement. Vous comprenez et acceptez de ne pas publier, transmettre, redistribuer, charger ou promouvoir toute communication ou tout contenu susceptible de nuire à nos activités, nos produits ou nos services, agir de façon telle ou utiliser un dispositif qui limite, altère, interfère ou empêche tout autre utilisateur d'utitiser ou de profiter du site hm.com ou qui altère la sécurité du site, ou employer tout dispositif ou tenter d'utiliser un moteur, un logiciel, un outil, un agent, un script ou autre dispositif ou mécanisme (notamment, entre autres, spiders, bots, crawlers, avatars ou agents d'indexation) pour naviguer ou effectuer une recherche sur le site, ou copier le contenu du site. Nous nous réservons le droit de bannir l'accès au site immédiatement et de fermer le compte de tout utilisateur violant ces dispositions ou toute autre disposition des présentes conditions générales d'utilisation.
2. Prix et frais de livraisons
Les prix affichés sur notre site sont donnés T.V.A. légale incluse mais frais de livraison non compris.
Les frais de livraison pour chaque commande seront les mêmes, indépendamment de la taille ou du poids de votre commande. Le coût de chaque méthode de livraison est clairement indiqué durant le processus de paiement. Les prix indiqués en magasin, dans le catalogue et en ligne peuvent varier.
3. Passage de commande/conclusion du contrat
Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation (à condition de nous avoir préalablement communiqué votre adresse e-mail). Si, pour une raison ou pour une autre, nous sommes incapables de satisfaire votre commande, nous vous le ferons savoir dans les meilleurs délais. Si nous avons déjà reçu le paiement correspondant à ladite commande, nous essayerons de vous rembourser le montant en question en utilisant le même mode de paiement que celui que vous aviez choisi. Si, pour une raison ou pour une autre, des dispositions alternatives doivent être prises, un représentant FromStuffvous contactera alors pour mener le remboursement à bonne fin.
4. Livraison
From Stuff fait preuve de la plus grande diligence en acceptant et en traitant les commandes et fera tous les efforts pour livrer votre commande à une adresse résidentielle, un bureau de poste, un site où un colis peut être récupéré ou une autre adresse en France ou en Corse, conformément l’option de livraison sélectionnée. Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de livrer dans les départements et territoires d'outre-mer et à Monaco. Dû à la politique de restriction des transports.
From Stuff met tout en œuvre pour expédier vos commandes de la manière la plus rapide possible et dans l'ordre où elles ont été passées. Bien que nous fassions le maximum pour vous livrer dans les délais communiqués, la livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d'événements imprévus. Dans le cas peu probable où le délai de livraison dépasserait 30 jours, vous seriez alors habilité(e) à annuler votre commande.
Avant de passer votre commande, vous serez informé(e) des informations concernant les délais de livraison prévus. Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation comportant les délais de livraison prévus (à condition de nous avoir préalablement communiqué votre adresse e-mail).
5. Droit de rétractation légal – Garanties légales de conformité et des vices cachés
Conformément à la législation, en tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision.
Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle des produits ou, dans le cas de plusieurs produits faisant partie d'une même commande mais livrés séparément, au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle du dernier produit commandé.
Pour user de votre droit de rétractation légal, veuillez nous en aviser, avant l’expiration de ce délai de 14 jours, par une déclaration écrite sans équivoque soit :
- par écrit : 59 rue du loup 33000 bordeaux
- par e-mail Gautier.marical@outlook.fr
- en appelant le : + 33 (0) 6 27 96 90 17
Garantie légale de conformité et garantie légale des vices cachés:
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité, ainsi que de la garantie des vices cachés.
Si vous estimez que le produit n'est pas conforme au Contrat au moment de la livraison ou est défectueux, vous devrez nous contacter immédiatement le Service Clients [RV(1] pour vous aider, en nous indiquant les caractéristiques du produit en question et la nature du défaut, nous vous indiquerons alors la marche à suivre.
Nous examinerons en détail le produit retourné et vous informerons par courrier électronique, dans un délai raisonnable, si le produit peut être échangé ou si avez droit au remboursement (le cas échéant).
Nous procéderons au remboursement ou à l'échange du produit dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous vous aurons confirmé par courrier électronique que vous avez droit au remboursement ou à l'échange du produit en question.
Si un défaut ou un dommage est avéré, les produits retournés feront l'objet d'un remboursement intégral, y compris des frais de livraison que vous aurez versés et des frais engagés pour le retour. Le mode de remboursement sera toujours le même que le mode de paiement de vos achats.
Les articles défectueux peuvent également être rapportés.
6. Droit de retour contractuel
Vous pouvez rapporter le ou les articles que vous souhaitez retourner dans n'importe quel magasin Blue Madone en France à condition de présenter votre reçu électronique (joint au message de confirmation d'expédition) en magasin. Le remboursement sera effectué.
Notez que les erreurs de commande (par ex. article erroné ou manquant) ne peuvent pas faire l'objet d'un retour ou d'un traitement en magasin, il faudra utiliser la procédure de retour en ligne.
Nous échangeons ou remboursons tout article dans son état d'origine qui ne conviendrait pas. Echanges dans tous les magasins Blue Madone en France, dans un délai de 30 jours à partir de la date d’achat, sur présentation du ticket de caisse ou reçu on line .
7. Modes de paiement
Vous pouvez payer vos articles des façons suivantes.
Carte de crédit
Vous pouvez saisir vos informations bancaires au moment où vous passez votre commande en utilisant une carte de crédit ou à débit immédiat (VISA, Mastercard, American Express ou Maestro). Le montant applicable sera immédiatement réservé sur votre carte mais ne sera pas débité avant que les marchandises ne soient expédiées. From Stuff se réserve le droit de contrôler la validité de la carte de crédit ou à débit immédiat, la solvabilité du client par rapport à la valeur de la commande, ainsi que l'exactitude de l'adresse de l'acheteur. Nous pouvons refuser des commandes en fonction du résultat de ces contrôles.
8. Notre responsabilité
Rien dans ces conditions générales n'exclura ou ne limitera la responsabilité de From Stuff par rapport à toute question pour laquelle il serait illégal pour nous de limiter ou d'exclure notre responsabilité.
From Stuff ne peut être tenu pour responsable de pertes indirectes qui se produisent suite à la perte ou au dommage principal, par exemple à des pertes de bénéfices ou pertes d'opportunités ; ou à notre manquement à assurer la livraison des marchandises ou à satisfaire l'une ou l'autre de nos obligations aux présentes lorsque ledit manquement est dû à un événement échappant raisonnablement à notre contrôle, y compris et non limité aux incendies, inondations, tempêtes, émeutes, troubles civils, guerres, accidents nucléaires et activité terroriste.
Notre responsabilité maximale vis-à-vis de vous en ce qui concerne toute perte ou dommage survenant en relation avec votre commande sur from stuff se limitera au prix total de votre commande.
Si vous rencontrez un problème avec un article acheté sur From Stuff en ligne et que cette réclamation n'est pas résolue avec From Stuff, vous pouvez déposer une plainte sur la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE (la « plateforme ODR »).
La plateforme ODR offre aux consommateurs et aux commerçants européens la possibilité de trouver un accord hors tribunaux pour toute réclamation émanant d'achats en ligne. Ce point d'accès unique se présente sous la forme d'un site Web convivial et interactif, disponible dans toutes les langues officielles de l'UE et gratuit. En utilisant la plateforme ODR, le consommateur et le commerçant peuvent faire appel à un organisme de résolution des litiges et trouver une solution à la plainte du consommateur. La plateforme ODR est disponible ici : http://ec.europa.eu/odr.
9. Couleurs et mesures
Nous faisons tous les efforts raisonnables pour afficher précisément les caractéristiques de nos produits, y compris leur composition et les couleurs. La couleur que vous voyez dépendra de votre système informatique, et nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affichera exactement de telles couleurs.
Les mesures des articles fournies sur hm.com sont des valeurs approximatives visant à vous donner une idée du modèle ou de la taille de l'article spécifique, et ne constituent en aucun cas une garantie des mesures réelles de l'article que vous recevez. Les mesures réelles d'un article peuvent varier selon la matière utilisée pour sa confection.
10. Cession
From Stuff se réserve le droit de céder ou de donner en gage toutes demandes de paiement qui sont dues et qui sont apparues en relation avec la livraison des marchandises, y compris tout frais dûs à des tiers.
11. Rupture
Si l'une des parties aux conditions générales est interdite ou rendue inefficace devant un tribunal ou un organisme de régulation, les autres parties des conditions générales doivent continuer à s'appliquer.
12. Détention de droits
Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques déposées et droits d'auteur sur From Stuff, demeurent la propriété de From Stuff. Toute utilisation du site From Stuff ou de son contenu, y compris la photocopie ou la conservation partielle ou intégrale d'un tel contenu, autre que par votre propre personnel et à des fins d'utilisation non-commerciales, est interdite sans la permission préalable de From Stuff.
13. Infos société
Marical Gautier
7 rue de Labrède
33000 Bordeaux
France
Numéro d’enregistrement : 840 083 497 00023